Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 26 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES n° 2004-1338 (dossier législatif)

Art. 7 (Dérogations à la protection garantie par le brevet : privilèges de l'agriculteur et de l'éleveur)

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