Interventions de M. Daniel RAOUL (mercredi 31 mai 2006)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS n° 2006-739 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 542-3 du code de l'environnement - Missions et modalités de fonctionnement de la commission nationale d'évaluation, CNE)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Intitulé du Titre II (Organisation et financements de la gestion des matières et déchets radioactifs)

• Intervention 5

Article 7 (art. L. 542-6 du code de l'environnement - Conditions de réalisation des travaux de recherche préalables à l'installation d'un centre de stockage)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde)

• Intervention 9

Article 9 (art. L. 542-11 du code de l'environnement - Groupements d'intérêt public d'accompagnement économiques des territoires concernés par le laboratoire souterrain ou le centre de stockage)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 10 (art. L. 542-12 du code de l'environnement - Missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

• Intervention 12
• Intervention 13

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