Interventions de M. Daniel RAOUL (jeudi 12 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)

Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités)

Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)

Articles additionnels après l'article 12

Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

Articles additionnels après l'article 17

Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants)

Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs)

Article additionnel après l'article 32

Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)

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