Interventions de M. Daniel RAOUL (lundi 5 octobre 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 34

• Intervention 11

Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques)

• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 35 bis

• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 16

Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché)

• Intervention 17

Articles additionnels après l’article 40

• Intervention 18

Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)

• Intervention 19
• Intervention 20

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