PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE
n° 2013-312 (dossier législatif)
Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article 12 ter (art. L. 146-6 du code de l'urbanisme - Raccordement des éoliennes en mer)
Article 12 quater (art. L. 156-2 du code de l'urbanisme - Installations d'éoliennes en outre-mer)
Article 14 (Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau)
Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)
Demande de seconde délibération
Article 1er A (supprimé) (art. L. 100-1 du code de l'énergie - Objectifs de la politique énergétique)
Article 6 (chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat)
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