Interventions de M. Daniel RAOUL (vendredi 31 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ n° 2014-366 (dossier législatif)

Article 73 (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Dispositions relatives au règlement du plan local d'urbanisme)

Article 84 bis (Suppression maintenue) (art. L. 125-6, L. 125-7, L. 512-21 [nouveau], L. 514-20, L. 515-12, L. 556-1, L. 556-2 et L. 556-3 du code de l'environnement - Instauration par l'État de zones de vigilance et lutte contre les friches industrielles)

Article 84 ter (Suppression maintenue) (art. 230 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Dispositions relatives au domaine de Chambord)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ n° 2014-366 (dossier législatif)

Article 61 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 422-1, L. 422-8 et L. 424-5 du code de l'urbanisme - Délivrance d'autorisation du droit des sols par les communes couvertes par une carte communale)

Article 63 (précédemment réservé) (art. L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5216-5 et L. 5211-62 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomérations en matière de carte communale et de plan local d'urbanisme)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.