Interventions de M. Daniel RAOUL (jeudi 26 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES n° 2015-136 (dossier législatif)

Article 2 (Harmonisation des protocoles de mesures et de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques)

Intitulé du titre II

Article 3 (art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences)

Article 4 (art. 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Mention du DAS, recommandations d'usages et normes techniques des équipements radioélectriques)

Article 5 (art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

Article 6 (Supprimé) (Politique de sensibilisation à une utilisation plus responsable des téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité)

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