Interventions de M. Daniel RAOUL (vendredi 16 décembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 23

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l’article 23 bis

• Intervention 4

Article 23 sexies (nouveau) (art. 1466 A septies I du code général des impôts - Suppression du plafond d'effectif exigé des entreprises commerciales pour bénéficier d'exonérations d'impositions locales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 23 septies (nouveau) (art. 1499 et 1499-00 A [nouveau] du code général des impôts - Modification des modalités de calcul de la valeur locative de certains établissements industriels)

• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 24

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 24 nonies

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 24 undecies

• Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.