Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (7 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)

P. 18229 (texte intégral du JO)
P. 18230 (texte intégral du JO)
P. 18231 (texte intégral du JO)
P. 18232 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-850 rectifié (Cas de double imposition - Remise gracieuse - Élargissement)

P. 18293 (texte intégral du JO)
P. 18294 (texte intégral du JO)