PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

commission mixte paritaire

[n° 2005-781 (23 juin 2005)]

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Défavorable à ce texte malgré les dispositions concernant l'énergie éolienne et la mise en place d'un dispositif spécifique aux industries électro-intensives. (texte intégral du JO)