PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
deuxième lecture
[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Intervient sur son amendement n° 3. (texte intégral du JO)Son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 18 (Essor des biocarburants)