Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (1er avril 2009)]

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Articles additionnels avant l’article 8

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

Soutient les amendements de Nicole Bricq n° 36 et 76 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Soutient les amendements de Nicole Bricq n° 77 (régime de retraite des fonctionnaires détachés au poste de directeur des offices publics de l'habitat) ; n° 43 (encouragement à la cession, au profit des organismes bailleurs sociaux, d'immeubles affectés à l'exercice d'une profession commerciale ou non commerciale) ; n° 41 (extension au bénéfice des organismes HLM des mesures fiscales tendant au développement des énergies renouvelables) ; rejetés ; et n° 42 (modalités d'application du crédit d'impôt "développement durable") ; retiré. (texte intégral du JO)