Interventions de M. Thierry REPENTIN (jeudi 29 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)

Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux)

Article 10 (Transports de marchandises)

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