Interventions de M. Thierry REPENTIN (mercredi 1er avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 8

Intervention 1

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels après l'article 9

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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