PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)
Article 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
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 - Intervention 2
 - Intervention 3
 - Intervention 4
 - Intervention 5
 - Intervention 6
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 - Intervention 8
 - Intervention 9
 - Intervention 10
 - Intervention 11
 
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