Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale)

P. 6472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 25 rectifié ter, n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application)

P. 6486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 799 rectifié (Exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6538 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6659 (texte intégral du JO)
P. 6663 (texte intégral du JO)
P. 6664 (texte intégral du JO)
P. 6673 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)
P. 6870 (texte intégral du JO)