Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 23 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le rôle et la stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DES IMMEUBLES DU DOMAINE PRIVÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À AUTORISER L'ÉCHANGE EN MATIÈRE DE VOIES RURALES (dossier législatif)

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