Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

deuxième lecture

[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Texte contestable sur la forme et sur le fond. Dispositions juridiquement inutiles et dangereuses. Caractère liberticide de ce projet de loi, auquel il est défavorable. Tendance communautariste. (texte intégral du JO)

Art. 17 bis

Votera contre les articles 17 bis, 17 ter et 17 quater de ce texte. (texte intégral du JO)