Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-843 (23 mars 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel avant l'art. 7

Son amendement n° 89 : recrutement direct par CDI des agents occupant des emplois fonctionnels ; retiré. (texte intégral du JO)
Accepte de retirer son amendement n° 89 précité contre l'engagement d'une réflexion sur les emplois fonctionnels. (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels après l'art. 22

Ses amendements portant sur le même objet n° 91 et 90  : monétisation du compe épargne-temps ; retirés. (texte intégral du JO)