Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Questions soulevées. Principe de l'universalité du suffrage. Violation du principe républicain d'égalité. Consécration du communautarisme en tant que principe politique. Ne votera pas le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)

  Question préalable :