Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (26 mai 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 404 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Sur l'amendement n° 659 du Gouvernement, son sous-amendement n° 683  ; retiré. (texte intégral du JO)