Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Discussion générale:

Article 1er A (nouveau) (Déclaration de principe sur l'importance de l'aménagement numérique du territoire et ses implications)

Article 2 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation d'adoption et de révision, et portée des SDTAN)

Article 3 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Annexion aux schémas directeurs de conventions précisant les obligations respectives des parties)

Article 3 ter (nouveau) (art. L. 1425-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information, par les opérateurs soumissionnant à des appels d'offre pour la réalisation de réseaux d'initiative publique (RIP), de leur volonté éventuelle de les utiliser ensuite en tant qu'opérateurs de services)

Article 5 (Création d'un groupe de travail chargé de redéfinir les critères et d'améliorer la couverture des réseaux mobiles de deuxième, troisième et quatrième générations)

Article 6 (art. L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Achèvement de la couverture des zones « grises » et « blanches » par l'itinérance locale ou la mutualisation des infrastructures)

Article 8 (Reconnaissance d'un droit à une connexion haut débit garantie par l'État)

Article 10 (art. 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Éligibilité des « projets intégrés » au FANT)

Article 12 (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Compétence de l'ARCEP pour contrôler et sanctionner le respect par les opérateurs des conventions attachées aux SDTAN)

Article 13 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Calendrier d'un basculement généralisé du haut vers le très haut débit)

Article 13 bis (nouveau) (Remise par l'ARCEP au Parlement d'un rapport sur la séparation des activités « réseau » et « services »)

Article 16 bis (nouveau) (art. 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Affectation au FANT du produit des sanctions financières payées par les opérateurs de communications électroniques)

Article 23 (art. L. 122-2-12 et L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Articulation entre les documents d'urbanisme et les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Explications de vote sur l'ensemble :