Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 23 novembre et 11 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 16661 (texte intégral du JO)
P. 16662 (texte intégral du JO)
P. 16663 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

P. 16700 (texte intégral du JO)
P. 16702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

P. 16707 (texte intégral du JO)
P. 16708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)

P. 16711 (texte intégral du JO)
P. 16712 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)

P. 16722 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

  Rappel au règlement :

P. 18502 (texte intégral du JO)

Article 39 et état B (Crédits du budget général)

P. 18514 (texte intégral du JO)