Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-290 (19 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 6 bis (nouveau) (Code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021)

P. 2525 (texte intégral du JO)
P. 2527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 19 (Services destinés au public (eau, électricité, gaz, communications électroniques) - Maintenance des infrastructures - Facilitation administrative)

P. 2551 (texte intégral du JO)
P. 2552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 20 (Collecte et traitement des données de santé et de localisation - Procédures - Facilitation)

P. 2552 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

P. 2561 (texte intégral du JO)
P. 2564 (texte intégral du JO)
P. 2568 (texte intégral du JO)
P. 2569 (texte intégral du JO)