PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS
première lecture
[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]
Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)
P. 3825 (texte intégral du JO)P. 3830 (texte intégral du JO)
P. 3832 (texte intégral du JO)
P. 3833 (texte intégral du JO)
P. 3836 (texte intégral du JO)
Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)
P. 3844 (texte intégral du JO)P. 3847 (texte intégral du JO)
P. 3848 (texte intégral du JO)
P. 3861 (texte intégral du JO)
P. 3861 (texte intégral du JO)
P. 3863 (texte intégral du JO)
P. 3875 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création)
P. 3884 (texte intégral du JO)Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)
P. 3902 (texte intégral du JO)P. 3903 (texte intégral du JO)
P. 3904 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter (Intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19)
P. 3916 (texte intégral du JO)Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)
P. 3926 (texte intégral du JO)P. 3931 (texte intégral du JO)
P. 3941 (texte intégral du JO)
P. 3944 (texte intégral du JO)
P. 3949 (texte intégral du JO)