PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE DES ASSYRO-CHALDÉENS DE 1915-1918
première lecture
[8 février 2023]
Discussion générale:
P. 921 (texte intégral du JO)P. 923 (texte intégral du JO)
P. 925 (texte intégral du JO)
P. 926 (texte intégral du JO)