PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EXPRIMANT LA GRATITUDE ET LA RECONNAISSANCE DU SÉNAT AUX MEMBRES DES FORCES DE L'ORDRE DÉPLOYÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL
première lecture
[12 avril 2023]
Discussion générale:
P. 3761 (texte intégral du JO)P. 3762 (texte intégral du JO)
P. 3763 (texte intégral du JO)
P. 3765 (texte intégral du JO)