Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

première lecture

[n° 2022-1587 (8 décembre 2022)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la prospection commerciale des titulaires d'un compte personnel de formation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Démarchage téléphonique commercial non consenti - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Compte personnel de formation (CPF) - Démarchage téléphonique - Interdiction)

Article 4