Interventions de M. Bruno ROJOUAN (jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 200 rectifié bis et n° 1009 rectifié (Conférence des maires - Consultation pour avis - Modalités)

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