Interventions de Mme Janine ROZIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (16 et 17 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement)

Prise en considération du travail d'une femme sans activité professionnelle. (texte intégral du JO)

Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Son amendement n° 1060 : harmonisation des périodes de détachement avec les rythmes scolaires ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 63 (Cotisations au régime de base des professions libérales - art. L. 642-1 à L. 642-4 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 1061 de Mme Brigitte Luypaert (création d'une cotisation patronale à la caisse libérale des experts-comptables salariés) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 65

Son amendement n° 1058 (mise en place d'un régime de bonification pour enfants) ; retiré. (texte intégral du JO)