PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

commission mixte paritaire

[n° 2004-1370 (2 décembre 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Traduction de la volonté du Gouvernement de mettre en place une politique de confiance et de réalisme. Mesures nécessaires à la sauvegarde du système d'assurance maladie. Avec l'ensemble du groupe UMP, votera le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)