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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Soutient l'amendement n° 802 de M. Claude Estier (affirmation du principe de répartition et mise en place de négociations entre pouvoirs publics et partenaires sociaux) ; rejeté. Atteinte au droit syndical. Mécontentement général des Français. Absence de discussion en commission. (texte intégral du JO)
