Satisait de l'adoption en CMP de la quasi-totalité des modifications introduites par le Sénat sur le volet audiovisuel du texte. Adoption du must carry à titre temporaire pour les chaînes hertziennes privées au bénéfice des abonnés individuels du câble. Réintégration de TV5 et de la future chaîne proposée par RFO Sat sur le territoire métropolitain parmi les services devant être repris sur tous les supports de diffusion. Ralliement de la CMP à la position volontariste défendue par la commission des affaires culturelles du Sénat pour assurer le succès de la TNT. Adoption de l'article 68 dans la rédaction du Sénat qui renforce la pérennité des radios indépendantes. Rétablissement du seuil de dix millions d'habitants, adopté par l'Assemblée nationale, à partir duquel un service diffusé par voie hertzienne est regardé comme un service national. Intégration de RFO au sein de la société France Télévisions. Atout pour le paysage audiovisuel français. Propose l'adoption des conclusions de la CMP. (
texte intégral du JO)
