Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

deuxième lecture

[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Avancées en matière de lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Controverse publique sur la répression sévère des diffamations dans ce domaine. Vives inquiétudes pour la liberté de penser et d'expression. Différenciation entre la question de l'homosexualité et les combats émancipateurs. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Transposition de la directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000)

Sur l'amendement n° 3 de la commission (extension des critères de discrimination), son sous-amendement n° 15 ; rejeté. (texte intégral du JO)