Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

commission mixte paritaire

[n° 2006-1772 (20 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Élaboration d'un texte commun. Travaux de la commission mixte paritaire. Propose l'adoption du projet de loi tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Article 23

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)