PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
deuxième lecture
[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Position de la commission sur les amendements n° 44 de M. Daniel Raoul, n° 89 de M. Daniel Soulage, n° 35 de M. Jacques Muller, n° 2, 3 et 5 de M. Thierry Repentin, et n° 54 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Article 10 (Transports de marchandises)
Position de la commission sur les amendements n° 55, 57, 58, 59, 61, 62 et 63 de Mme Évelyne Didier, et n° 90 et 91 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Position de la commission sur les amendements n° 9 de M. Didier Guillaume, n° 6, 8 et 11 de M. Roland Ries, n° 7 et 10 de M. Thierry Repentin, et n° 64, 65 et 66 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)
Position de la commission sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Position de la commission sur les amendements n° 1 de M. Claude Biwer, n° 53 de M. Daniel Soulage, n° 52 de M. Jean-Claude Merceron, n° 22, 23 et 24 de M. Roland Courteau, et n° 69 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Réponse à M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
Article 18 (Essor des biocarburants)
Position de la commission sur les amendements n° 20 de M. Jacques Muller, n° 70 de Mme Évelyne Didier, et n° 21 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)Réponse à M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)
Position de la commission sur les amendements n° 71 et 72 de Mme Évelyne Didier, n° 37 de M. Jacques Muller, et n° 18 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Position de la commission sur les amendements n° 92 de M. Jacques Muller, n° 74 de Mme Évelyne Didier, et n° 47 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)
Position de la commission sur l'amendement n° 75 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)
Position de la commission sur les amendements n° 93 du Gouvernement, n° 76 de Mme Évelyne Didier, n° 84 et 85 de M. Daniel Raoul, et n° 45 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Position de la commission sur les amendements n° 48 et 49 de M. Daniel Soulage, n° 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 de M. Jacques Muller, et n° 78 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 42 (Contribution de l'État au développement durable)
Position de la commission sur les amendements n° 80 de Mme Évelyne Didier et n° 86 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)Article 43 (Texte non modifié par la commission) (Nouvelle forme de gouvernance)
Position de la commission sur l'amendement n° 81 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)
Position de la commission sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)
Position de la commission sur les amendements n° 43 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 83 de Mme Évelyne Didier, et n° 88 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)