Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

congrès du Parlement

[n° 2005-205 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Insuffisances de cette charte de l'environnement par rapport aux objectifs visés. Manque d'ambition. Texte confus. Risque d'aggravation de l'insécurité juridique dans ce domaine. Absence de réelle volonté gouvernementale pour protéger l'environnement. Le groupe socialiste du Sénat ne prendra pas part au vote. (texte intégral du JO)