Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (13 octobre 2004)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 211 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Projet de loi d'habilitation trop large et imprécis. Texte dangereux. Exemples du logement et de la conservation du patrimoine. Recours de plus en plus fréquent à l'article 38 de la Constitution. (texte intégral du JO)