PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
première lecture
[n° 2010-873 (22 février 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Soutient l'amendement n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; rejeté. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)