Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL

première lecture

[31 mars 2011]

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Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

Discussion générale:

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis A (Plans locaux d'urbanisme intercommunaux faisant office de documents d'aménagement commercial)

Article 1er bis B (Les documents d'aménagement commercial communautaires)

Article 1er bis C (Plans locaux d'urbanisme communaux pouvant faire office de documents d'aménagement commercial)

Article 2 (réservé)

Article 2 bis (Nouveau) (Délais de mise à jour des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux)

Article additionnel après l'article 2 bis

Article 3 (Contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial)

Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations)

Articles additionnels après l'article 4 A

Article 4 (Opposabilité directe du document d'aménagement commercial en l'absence de plan local d'urbanisme compatible)

Article 4 bis (La notion d'ensemble commercial)

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Modifications ponctuelles du code de l'urbanisme)

Article 7 (Intégration du texte au code de l'urbanisme)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (Supprimé) (Réforme du droit de préemption commerciale)

Article additionnel après l'article 7 bis

Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Les autorisations d'aménagement cinématographique)

Article additionnel après l'article 8 bis

Article 9 (Dispositions finales)

Explications de vote sur l'ensemble :