Séance du lundi 31 mai 2010

Procès-verbal

Rappel au règlement

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS CONTRE L'EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS n° 2010-608 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2010-837 (dossier législatif)

Article 3

Article 4

PROJET DE LOI RELATIF À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2010-838 (dossier législatif)

Article 1er

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2010-751 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 8 et 8 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Extension du champ de la négociation et validité des accords)

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