Séance du mercredi 15 septembre 2010

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Mise au point au sujet d’un vote

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE n° 2010-1127 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales)

Article additionnel avant l’article 3

Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)

Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)

Article additionnel après l'article 5

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Ordre du jour

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