Séance du mercredi 6 juillet 2011
Procès-verbal
Communication relative à une commission mixte paritaire
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Art. n° 7 bis A (Modification du Code des douanes)
Art. n° 7 quinquies (Prélèvement exceptionnel)
Art. n° 9 et état A (Équilibre des ressources et des charges)
Art. n° 17 quater (Fonds d'investissements de proximité)
Art. n° 18 (pour coordination)
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE n° 2011-851 (dossier législatif)
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. premier, 7 et intitulé du titre II de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Définition et cadre d'exercice de l'engagement de sapeur-pompier volontaire)
Article additionnel après l'article 3
Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er-1 à 1er-6 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Principes et cadre juridiques de l'engagement du sapeur pompier volontaire)
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
Article additionnel après l'article 3 bis
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des acteurs de la sécurité civile pour des délits non intentionnels)
Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance)
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 [nouveau] de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - Possibilité de minoration de la contribution des communes et des EPCI au financement des SDIS)
Article 22 ter (Texte non modifié par la commission) (Encouragement de l'engagement des élèves vers la formation de jeune sapeur-pompier ou de sapeur-pompier volontaire)
Article additionnel avant l’article 23
Article 25 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 10-2 [nouveau] de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Extension aux communes et établissements publics de coopération intercommunale des pouvoirs de conventionnement des SDIS)
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
Communication relative à une commission mixte paritaire
Communication du Conseil constitutionnel
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.