Question d'actualité au Gouvernement relative au recul du trait de côte

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

Candidatures à une commission mixte paritaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI D'ABROGATION DE LA RÉFORME DES RETRAITES PORTANT L'ÂGE LÉGAL DE DÉPART À 64 ANS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE SERVICE CIVIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Élargissement des conditions d'accès au service civique, amélioration des modalités d'encadrement des missions et renforcement de l'attractivité du dispositif)

Article 2 (Valorisation du service civique dans le cadre des études supérieures)

Article 3 (Prise en compte du service civique dans les concours de la fonction publique)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Conférence des présidents

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