Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (samedi 23 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du samedi 23 novembre 2024

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1074 (Révision par décret du mode de calcul de la retraite des personnes ayant été affiliées à l'étranger)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 201 (Instauration d'une obligation de justifier annuellement de sa résidence pour les bénéficiaires de l'l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 379 (Exclusion du bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) des personnes condamnées pour des actes de terrorisme)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 1211 et n° 1291 rectifié (Extension du bénéfice de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aux travailleurs indépendants exerçant à Saint-Pierre et Miquelon)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023)

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
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Intervention 33
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Intervention 98

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 818 (Création d'un comité de suivi de l'application des recommandations du rapport évaluant le coût réel de la sous-déclaration)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 707 (Demande de rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) féminins)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1056 rectifié (Demande de rapport sur la mutualisation à l'ensemble des employeurs du risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sur les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 476 rectifié (Demande de rapport sur l'offre de soins en Martinique)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1076 (Demande de rapport au Parlement sur l'accès au minimum contributif et au minimum contributif majoré des assurés ayant effectué une partie de leur carrière hors de France)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 760 rectifié ter (Conditionnement du bénéfice du financement public des crèches à la publication d'indicateurs-clés)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1190 rectifié et n° 1253 rectifié (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers-payant concernant le CMG « structure »)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 192 (Détermination annuelle du plafond tarifaire des micro-crèches pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG))

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 191 (Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l'assistante maternelle ou à l'employé à domicile)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 380 (Restriction du bénéfice de la prime de naissance aux personnes de nationalité française)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1192 rectifié et n° 1232 rectifié (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1317 (Demande de rapport portant sur les travaux de réforme du financement de l'accueil du jeune enfant)

Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 999 (Demande de rapport sur les conditions de financement des mesures de revalorisation Ségur-Laforcade)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

Article 28 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article 29 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

Article 30 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1084 rectifié (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'intermédiation financière par l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)

Article 31 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 447 rectifié (Autorisation accordée aux titulaires d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel d'y renoncer)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur l'opportunité de créer une nouvelle branche « alimentation » au régime global de la sécurité sociale)

Ordre du jour

Intervention 255

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