PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)
Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
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Les interventions en séance publique
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Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
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