Interventions de M. Pierre-Yvon TRÉMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[22 mars 2006]

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Article 5 (art. L. 532-2 du code de l'environnement - Modalités de confinement des utilisations d'OGM)

Soutient l'amendement n° 102 de M. Jean-Marc Pastor (harmonisation des règles de transport et d'utilisation confinée des OGM) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 532-3 du code de l'environnement - Régime d'agrément ou de déclaration pour les utilisations confinées)

Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 85 (octroi de l'agrément par le ministre après avis du Conseil des biotechnologies) ; adopté ; et n° 104 (limitation de la procédure de déclaration aux seules utilisations déjà agréées et ne présentant aucun risque) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 105 (fixation des prescriptions techniques après avis conforme du Conseil des biotechnologies) ; rejeté ; et n° 86 (établissement d'un plan de prévention des risques en cas de défaillance des mesures de confinement) ; retiré au profit de l'amendement n° 159 de M. Jean Desessard (établissement d'un plan d'urgence en cas de défaillance des mesures de confinement, préalable à l'agrément). Sur l'amendement n° 17 de la commission (révision régulière de l'évaluation des risques et des modalités de confinement) qu'il accepte, soutient le sous-amendement n° 103 de M. Jean-Marc Pastor ; rejeté. (texte intégral du JO)