PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 12

Art. additionnels après l'art. 13

Art. additionnel après l'art. 13 bis

Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles)

Art. additionnels après l'art. 14

Art. 15 bis (Art. L. 691-1 [nouveau] du code rural - Création d'un observatoire des distorsions)

Art. additionnel après l'art. 15 bis

Art. 17 (Habilitation du Gouvernement à moderniser le statut des sociétés coopératives agricoles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.