Interventions de M. André TRILLARD (mardi 18 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article 22 bis (Exonération de la TVA pour les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif)

Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins)

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