PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR
n° 2012-1189 (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)
Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur)
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